Vos compétences en matière d’urbanisme sont cruciales pour le développement de votre territoire.
Vous souhaitez intervenir sur vos documents de planification
Elaborer ou faire évoluer un document de planification (carte communale, plan local d’urbanisme) est un moment stratégique pour toute collectivité.
Pour ce faire, associer l’ensemble des parties prenantes – que ce soient les acteurs institutionnels, les associations, sans oublier la population – implique le délicat exercice de trouver un point de convergence, là où les intérêts peuvent être divergents.
Vous rencontrez des difficultés dans l’application du droit des sols
La mise en œuvre des règles d’urbanisme se heurte à des difficultés d’interprétation par les pétitionnaires, bien souvent observées dans les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager).
Pour limiter les contentieux et fluidifier le processus d’instruction, rendre l’urbanisme compréhensible de tous est nécessaire.
Vous souhaitez déléguer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Si vous ne disposez pas des moyens humains nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et cette compétence vous incombe, Urbalinea se propose de réaliser cette tâche pour votre collectivité, dans les conditions que nous définirons ensemble. Il s’agira d’une prestation contractualisée conformément aux dispositions du code de l’urbanisme (art. L. 423-1 et R. 423-15).
Vous souhaitez réaliser un équipement public
Traduction tangible de l’action publique, l’urbanisme permet l’aménagement d’espaces publics et la création d’équipements. Ce sont les réponses physiques aux attentes des citoyens qui témoignent de l’engagement des élus auprès des administrés, pour le territoire. Par le biais d’études de faisabilité complètes et d’orientations d’aménagement, Urbalinea intègre l’équipe pluridisciplinaire à laquelle vous faites appel, accélère et optimise la concrétisation de vos projets.
Pour répondre à ces défis, URBALINEA propose un conseil juridique de proximité, adapté au contexte insulaire, et accompagne toute collectivité désireuse de mener une démarche d’aménagement durable de son territoire.